OPCO, PTP, Pro A, CPF : ces sigles vous parlent mais vous n’êtes pas certain(e) de tout maîtriser pour financer une formation ?
Pas de panique, nous clarifions le sujet du financement de la formation dans l’article qui suit.
Le 24 novembre 2022, le conseil d’administration de France Compétences a accepté le budget de formation pour l’année 2023. Celui-ci s’élève à 14,9 milliards d’euros.
Cette annonce de budget permet aux acteurs du développement des compétences de pouvoir se projeter sur le financement des formations pour l’année à venir.
Il est marqué par 3 tendances fortes : la réduction du déficit attendue pour 2024, la priorité grandissante donnée à l’apprentissage, la baisse anticipée du financement par CPF.
Comment finance-t-on une formation en 2023 ? Réponses ici.
Au programme de cet article :
- Qu’en est-il du droit à la formation professionnelle en 2023 ?
- Formation des employés : vos obligations en tant qu’employeur
- Les différents dispositifs d’aide au financement de la formation professionnelle
Qu’en est-il du droit à la formation professionnelle en 2023 ?
En 2023, le droit à la Formation Professionnelle Continue demeure un droit inscrit dans la loi depuis décembre 1966, grâce à la Loi n°66-892.
Cette loi a pour objectif de permettre à tous les salariés, les personnes en reconversion et les demandeurs d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie professionnelle ⭐️
Depuis l’entrée en vigueur de l’article L6311-1 du Code du travail le 1er mai 2008, le droit à la formation est reconnu dans la loi.
La formation professionnelle prend diverses formes, allant de la formation courte pour apprendre les bases d’un logiciel, à une formation plus longue qui peut conduire à l’obtention d’un Certificat de Qualification Professionnelle ou CQP 🎓
Les acteurs majeurs de la formation professionnelle en France sont les entreprises, devant l’État et les conseils régionaux.
Depuis la loi du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel« , les accès aux formations sont facilités tant pour les employés que pour les entreprises, avec un accent mis sur la formation continue.
Différents dispositifs de financement ont été mis en place en concertation avec les partenaires sociaux pour permettre à chacun d’accéder à la formation selon sa situation.
▷ Lire notre cas client : 70 conseillers de vente obtiennent la certification CQP Téléphonie Electroménager Multimédia
Formation des employés : vos obligations en tant qu’employeur
En tant qu’employeur, c’est une obligation légale de fournir une formation à vos employés, qu’ils en expriment le besoin ou non, sous peine de sanctions ❌
Cette formation peut être proposée dans le but d’adapter les salariés à leur poste de travail ou de développer leurs compétences professionnelles.
L’obligation d’adaptation au poste implique que l’employeur établisse un plan de formation ou de développement de compétences pour permettre aux salariés de maintenir leur poste en étant formés aux évolutions techniques et technologiques.
Ces actions de formation ont lieu durant le temps de travail et la rémunération des salariés est conservée.
Elles peuvent par ailleurs être réalisées par anticipation pour prévoir l’évolution future du poste du salarié.
En revanche, la contrainte de développer des compétences permet au salarié d’acquérir de nouvelles compétences afin d’obtenir une toute nouvelle qualification professionnelle 👨🎓
Il est donc primordial pour l’employeur de respecter ces deux obligations légales pour assurer une bonne adaptation de ses salariés et leur permettre de se développer professionnellement.
Les différents dispositifs d’aide au financement de la formation professionnelle
Afin d’adapter au mieux votre politique de formation à la taille de votre entreprise, ainsi qu’aux particularités de vos employés, plusieurs modes de financement de la formation sont possibles.
Comment financer une formation ? Voici les plus importants 👇
Comment financer une formation à vos employés avec le CPF
Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un compte individuel qui permet d‘additionner des droits en matière de formation durant toute sa carrière professionnelle.
Il est accessible dès l’entrée sur le marché du travail et prend fin automatiquement au moment de la retraite.
En tant qu’employeur, sachez que le CPF est le plus souvent utilisé dans le cadre d’une démarche de l’employé.
Financer une formation CPF a pour principal objectif de renforcer l’employabilité des travailleurs et de faciliter leur reconversion professionnelle 😇
Toutes les formations certifiantes sur le portail du compte formation, le bilan de compétences, le permis de conduire, la VAE et d’autres formations accessibles sont admissibles, si elles sont composées de plusieurs éléments de compétences.
Le CPF mon compte formation est financé par des crédits annuels de 500€ pour chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5000€ 💸
Si les fonds sont insuffisants pour financer une formation, l’actif peut payer lui-même la différence, demander un cofinancement à sa région ou vous solliciter en tant qu’employeur.
▷ Le CPF, c’est quoi ? Lisez notre article Arnaque ou dispositif fondamental ? 4 questions pour tout comprendre du CPF
Le PTP ou Projet de Transition Professionnelle (anciennement CIF)
Le projet de transition professionnelle, également connu sous le nom de PTP, est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2019 pour remplacer le compte individuel de formation (CIF).
Ce dispositif vise tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).
Pour vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD), des réglementations spécifiques s’appliquent en fonction de leur ancienneté ⏳
Comme son prédécesseur, le PTP a pour but d’accompagner les travailleurs en reconversion professionnelle et de faciliter la création ou la reprise d’entreprise.
Toutes les formations certificatrices enregistrées au RNCP et présente sur le portail du CPF sont accessibles grâce à ce dispositif, qui est financé par les organismes de transition professionnelle.
C’est le salarié qui doit constituer un dossier et vous demander une autorisation d’absence. Vous ne pouvez cependant pas refuser, mais seulement reporter une fois la demande.
Le plan de développement des compétences (anciennement « plan de formation »)
Depuis janvier 2019, le plan de développement des compétences est le nouveau dispositif de formation professionnelle qui remplace le plan de formation dans les entreprises 🙌
Ce plan est conçu pour aider les collaborateurs à maintenir leurs compétences et à s’adapter à leur environnement de travail, tout en renforçant leur employabilité. Et aider les entreprises à financer une formation pour leurs équipes.
Toutes les formations y compris les actions de formation, les bilans de compétences, la VAE et l’apprentissage sont éligibles dans le cadre de ce plan, qui offre également des modalités de formation innovantes.
Le financement de ce plan est assuré par l’employeur, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent bénéficier d’un financement par un OPCO.
La mise en place du plan de développement des compétences est assurée par le responsable formation en tenant compte des besoins de l’entreprise et des souhaits des salariés ✨
Chaque collaborateur dispose de 30 heures de formation hors temps de travail qui peuvent être utilisées dans le cadre de ce plan et la participation à la formation est généralement prévue pendant les heures de travail.
Notez que vous devez obtenir l’accord préalable du salarié si vous souhaitez utiliser ces heures de formation hors temps de travail à des fins de formation.
▷ Lire également : 8 conseils pour créer son école de vente
Le dispositif Pro A
Le dispositif Pro-A vise à favoriser la reconversion professionnelle et la promotion par l’alternance.
Il est fondé sur le principe de l’alternance entre la formation et la pratique professionnelle en entreprise, permettant aux collaborateurs peu qualifiés d’accéder à une formation qualifiante tout en conservant leur emploi et leurs avantages salariaux.
Les salariés en CDI ou CUI, en CDD sportif ou entraîneur, ainsi que les salariés à temps partiel, dont le niveau de qualification ne dépasse pas la licence, peuvent bénéficier de ce dispositif 😉
Les formations éligibles sont celles enregistrées au RNCP et considérées comme telles par les accords de branche.
Le dispositif Pro-A peut être financé en partie par les OPCO, contrairement au plan de développement des compétences.
Les démarches peuvent être initiées par l’employeur ou le salarié, avec la signature d’un avenant au contrat de travail et l’attribution d’un tuteur en entreprise.
En cas de formation diplômante, l’employeur peut également opter pour un contrat d’apprentissage si le salarié a moins de 30 ans.
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La formation c’est un investissement, pas un coût !
Former son collaborateur sur de nouvelles compétences est une formidable opportunité de faire évoluer sa carrière.
Cela permet d’améliorer l’expérience collaborateur et donc de fidéliser et diminuer son turn over.
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